Vous venez de recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel ? C’est une étape stressante, mais elle se prépare. Voici ce que cela signifie et comment vous organiser avant l’audience. 1. Qu’est-ce qu’une convocation devant le Tribunal correctionnel ? Le Tribunal correctionnel juge les délits : violences conjugales, non-représentation d’enfant, harcèlement
La séparation est actée. Mais la question qui revient presque toujours en premier : et pour les enfants, comment ça va se passer ? La résidence alternée en droit français est aujourd’hui le mode de résidence le lus demandé par les parents séparés. Pourtant, elle est souvent mal comprise. Voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans une procédure.
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui mérite l’attention de tous les acteurs de l’entreprise. Dans un arrêt du 28 mai 2026 (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, publié au Bulletin), la chambre sociale consacre pour la première fois en droit du travail la notion de
Harcèlement au travail : ce que votre employeur doit faire et ce qu’il ne peut plus ignorer en 2026 Votre manager vous exclut systématiquement des réunions. Vos objectifs sont fixés de manière irréaliste et changent sans explication. Vous rentrez du travail épuisé, anxieux, sans comprendre ce qui se passe vraiment. Et
La gestion des contrats de travail constitue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment lorsqu’il s’agit de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD). Ce type de contrat, strictement encadré par le Code du travail, ne peut être utilisé que dans des hypothèses précises et limitées. Le non-respect de
La révision de la pension alimentaire est une démarche essentielle pour garantir un équilibre juste entre les ressources des parents et les besoins de l’enfant. Que vous soyez le parent créancier ou débiteur, il est possible de demander une modification du montant fixé par le juge aux affaires familiales, à
